Valérie De Saint-Felix


Autre nom possible de la personne recherchée:
Valérie Simon
De: Valérie de SAINT-FELIX
substitute générale, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
magistrat
JORFTEXT000049676604(source JORF)
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Valérie de SAINT-FELIX
substitut général, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
magistrat
JORFTEXT000047897636(source JORF)
désignation
28 Juillet 202328/07/2023
De: Valérie de SAINT-FELIX
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Valérie de SAINT-FELIX
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: de SAINT FELIX (Valérie)
substitut général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: Valérie De SAINT-FELIX
substitut général près la cour d'appel de Rouen
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
Remplace:Mme Brigitte BLIND
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1405702A(source BOMJ)
désignation
11 Mars 201411/03/2014
De: Valérie de SAINT-FÉLIX
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Caen et de Rouen
Remplace:Mme Brigitte BLIND
Groupe:
Appel : de Caen et de Rouen
magistrat
JUSC1402734A(source BOMJ)
désignation
31 Janvier 201431/01/2014
De: Valérie de SAINT-FELIX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: de Saint-Félix (Valérie)
juge de l'application des peines (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Valérie de SAINT FELIX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: de Saint Felix (Valérie), épouse Simon
juge de l'application des peines (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Valérie de Saint-Felix
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie de Saint-Felix, épouse Simon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Saint Félix (de) (Valérie), épouse Simon
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2001
JORFTEXT000000235006(source JORF)
admissibilite
08 Mars 200308/03/2003
De: Saint-Félix (de) (Valérie)
épouse Simon
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939(source JORF)
nomination
29 Mars 200129/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.